L’enquête privée est-elle légale au Canada ?

Oui. Toute agence d’enquête privée au Canada doit être enregistrée et assurée. Les enquêteurs privés sont des praticiens du droit qui sont autorisés par les autorités provinciales (par exemple, au Québec, l’enquête privée est réglementée par le Bureau de la sécurité privée).

Dans quelles provinces canadiennes êtes-vous autorisés à travailler ?

Nous sommes autorisés à travailler au Québec et en Ontario, et nous pouvons donc fournir des services d’enquête privée qui nécessitent de la surveillance et des opérations d’infiltration dans ces deux provinces. Cependant, nous pouvons toujours fournir des services qui nécessitent des recherches dans tout le Canada.

Vos enquêteurs sont-ils agréés ?

En plus de la licence de l’agence, chaque enquêteur privé doit être titulaire d’une licence d’enquête privée personnelle.

Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats d’une enquête ?

Bien que nous nous efforcions de fournir des résultats rapides, nous donnons la priorité à la qualité plutôt qu’aux délais formels, ce qui explique pourquoi il est difficile de définir des délais particuliers. Une enquête de complexité moyenne peut prendre entre une semaine et trois semaines.

Quels sont vos tarifs ?

Chaque cas d’enquête privée est différent. Lorsque vous nous contactez, nous devons analyser votre situation afin de déterminer le budget adéquat. Nos tarifs commencent à partir de 600 CAD + taxes.

Votre rapport peut-il être utilisé au tribunal ?

Oui, c’est possible. À la fin du processus d’enquête, nous fournissons un rapport officiel qui peut être utilisé au tribunal. Notre rapport est un document juridique qui sera traité comme un élément de preuve solide.

Votre enquêteur peut-il se présenter au tribunal pour témoigner ?

Oui, nos enquêteurs peuvent se présenter au tribunal afin de témoigner devant un juge.

Les services d’enquête privée sont-ils déductibles d’impôt ?

Dans certains cas, les services d’enquête privée sont déductibles d’impôt. Par exemple, lorsque l’enquête privée est requise à des fins commerciales (recherche de débiteurs, vérification des antécédents des employés, etc.) ou lorsqu’elle est associée à l’accumulation, à l’annulation ou à la modification du paiement d’une pension alimentaire.